Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (les "Conditions") s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site ouaffers.com (le "Site") par tout utilisateur (le "Client"). Elles ont notamment pour objet d'informer le Client sur les modalités de passation d'une commande en ligne, livraison des produits et les conditions de retour et de remboursement ou échange des produits commandés.

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions et des prix applicables.

Ouaffer's SAS se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications sont effectives dès leur mise en ligne. Si vous continuez d'utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

www.ouaffers.com est un site de commerce électronique qui appartient à la société Ouaffer's, société par actions simplifiées au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 98 rue Saint-Lazare, 75009 Paris (France), immatriculée au RCS Paris sous le numéro 991965161 et sous le SIRET suivant : 991 965 161 00011

Le Site est édité par la Société et hébergé par Shopify.

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible. Les offres demeurent valables tant qu'elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit en vente à tout moment.

Dans le cas d'une indisponibilité après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement et vous proposerons un nouveau délai, un avoir ou un remboursement.

Les produits vendus sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif en français et un prix TTC en euros.

Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Toutefois, les couleurs restituées peuvent varier d'un écran à l'autre et sont présentées à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au complet paiement du prix.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la validation de la commande). La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

Le prix applicable est celui figurant sur le Site au moment de la validation de la commande. Il n'inclut pas les frais d'expédition, indiqués au plus tard au moment du paiement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou taxes locales peuvent être exigibles, ils sont à la charge du Client.

Conditions préalables

Pour passer une commande, le Client doit :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Être juridiquement capable de procéder aux achats
• Être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte bancaire utilisée pour le paiement

Processus de commande

Le Client sélectionne les produits qui s'ajoutent au Panier. Le Panier récapitule les produits choisis ainsi que les prix et frais. La validation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

Un email de confirmation est adressé au Client. La commande n'est définitive qu'à compter du paiement complet.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé par carte bancaire, comptant et en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine et dans les pays de la zone européenne desservis par Ouaffer's au moment de la commande.

Modes et tarifs de livraison

France métropolitaine :

• Livraison standard : 10 €, délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition
• Livraison express : 15 €, délai indicatif de 2 à 3 jours ouvrés à compter de l'expédition

Zone européenne :

• Livraison standard : 12 €, délai indicatif de 8 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition

Préparation et expédition

Pour les produits en stock, Ouaffer's s'engage à préparer et expédier les commandes dans un délai de 48 à 72 heures ouvrées suivant la validation, sous réserve de disponibilité.

Produits en précommande

Pour les produits en précommande, une période estimée de livraison est indiquée sur la fiche produit. En cas de modification significative, Ouaffer's en informera le Client dans les meilleurs délais.

Retard de livraison

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-6 et L.216-7 du Code de la consommation, pouvant notamment résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans un délai supplémentaire raisonnable.

Colis endommagé ou incident

En cas de produit endommagé ou manquant, contactez-nous rapidement à hello@ouaffers.com avec photos si possible.

Adresse incorrecte

Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison. En cas de retour pour adresse erronée, les frais de nouvelle expédition sont à la charge du Client.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter de la réception du produit.

Exercice du droit de rétractation

Le Client peut exercer ce droit via la fonctionnalité dédiée sur le Site ou en contactant Ouaffer's à hello@ouaffers.com, en indiquant son nom, numéro de commande et les produits concernés.

Retour des produits

Après rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits à :

Ouaffer's fournit une étiquette de retour prépayée dont le coût forfaitaire de 10 € est à la charge du Client et déduit du remboursement.

État des produits retournés

Un essayage raisonnable sur l'animal est autorisé pour vérifier la taille et l'ajustement. Le produit ne doit pas avoir été porté de façon prolongée, utilisé à l'extérieur, lavé ou détérioré. Les étiquettes doivent être conservées. Toute dépréciation constatée pourra faire l'objet d'une retenue sur le remboursement.

Remboursement

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement. Les 10 € de frais de retour sont déduits.

Échanges

Ouaffer's ne propose pas d'échange direct. Le Client doit retourner le produit puis passer une nouvelle commande dans la taille souhaitée, sous réserve de disponibilité.

A. Garantie légale de conformité

Ouaffer's répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans. En cas de défaut, le Client a droit à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai de 30 jours.

B. Mise en œuvre

Contactez hello@ouaffers.com avec votre numéro de commande, une description du défaut et des photos si possible. Aucun frais de retour n'est mis à la charge du Client lorsque la garantie légale s'applique.

C. Exclusions

La garantie ne couvre pas : l'usure normale, une utilisation inappropriée, le non-respect des instructions d'entretien, les détériorations causées par l'animal (morsure, griffure), ou le choix d'une taille inadaptée.

D. Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L'action doit être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

E. Représentation des produits

De légères différences de rendu des couleurs peuvent résulter des réglages de l'écran. Elles ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité lorsqu'elles sont exclusivement imputables à l'affichage.

Ouaffer's traite les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute question ou pour exercer vos droits : hello@ouaffers.com

Données collectées

Nom, prénom, adresse postale et de livraison, email, téléphone, informations de commande, données de facturation et de navigation.

Finalités

Gestion des commandes, paiements, livraisons et retours ; relation client ; obligations légales ; amélioration du Site ; communications commerciales avec consentement.

Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées selon les obligations légales applicables.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies d'audience et d'analyse. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via l'outil de gestion des cookies du Site.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter Ouaffer's en priorité pour rechercher une solution amiable :

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Ouaffer's.

Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'UE, le Client peut consulter le portail européen Consumer Redress in the EU.

Les présentes CGV et les relations contractuelles entre Ouaffer's et le Client sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables. Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les Clients résidant dans un autre État membre de l'UE, les règles européennes applicables en matière de compétence judiciaire demeurent applicables.

Pour toute question concernant vos commandes ou nos produits :

Nous ferons le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.